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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances demande le rejet de cet article, qui est totalement confiscatoire puisqu’il vise à établir la taxation à 100 %, ce qui est à la limite de la capacité contributive et contraire aux principes constitutionnels !
Vous vous êtes fait l’écho d’une dépêche laissant à penser que certains dirigeants, qui étaient éligibles à des stock-options, y auraient renoncé ce matin. Je crois qu’il faut saluer le souci déontologique dont ont fait preuve ces dirigeants.
