Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels après l'article 7, amendement 14

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

La commission demande le rejet de cet amendement, de même que celui de l’amendement n° 14.

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