L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (nos 219, 289).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, co-auteur de la proposition de loi.