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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants — Rejet d'une proposition de loi
Jacqueline Gourault :Enfin, vous avez invoqué l’article 40 de la Constitution. Mais comment pouvez-vous le faire ? C’est vous qui avez créé, par la loi, une dépense supplémentaire de l’État, …
