Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, mon groupe continue de défendre le principe de l’abrogation de la loi instituant le SMA.

J’insiste une nouvelle fois sur les difficultés rencontrées par les maires pour l’appliquer. Ce qui est vrai pour les maires des très petites communes, notamment rurales, l’est aussi pour ceux des communes urbaines, moyennes aussi bien que grandes. Tous sont confrontés à la même interrogation : comment assurer ce service, avec un personnel suffisant, qualifié et compétent pour encadrer, en toute sécurité, des enfants âgés de deux à dix ans ?

En effet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la question des conditions d’application du service d’accueil est tout de même essentielle.

C’est la raison pour laquelle j’attends avec une grande impatience le rapport d’évaluation que le Gouvernement doit déposer avant le 1er septembre prochain sur le bureau de notre assemblée.