Intervention de Roger Romani

Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants — Article unique, amendement 2

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa de cet article.

La parole est à M. Yannick Bodin.

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