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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants — Article unique, amendement 2
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
