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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 13, amendement 543
Jean-Claude Carle, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 543, il n'est pas compatible avec la position de la commission, puisqu'il vise à supprimer l'article. La commission y est donc défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 237 rectifié quater, les organisations professionnelles peuvent contribuer à aider les élèves à élaborer leur projet professionnel. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
En ce qui concerne l'amendement n° 544, jamais une orientation ou une formation n'est imposée à un élève.
