Intervention de Jean-Claude Carle

En ce qui concerne l'amendement n° 545, la notion de besoins prévisibles recouvre celle d'évolution. Cet amendement me semble donc satisfait, et je demande son retrait.

En ce qui concerne l'amendement n° 548, il est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 187, puisque la notion de besoins prévisibles de la société recouvre celle de développement durable.

En ce qui concerne les amendements identiques n°s 292 et 546 rectifié, la commission a émis un avis défavorable pour les raisons que j'ai exposées à propos de l'amendement n° 545.

En ce qui concerne l'amendement n° 188, la commission préfère renforcer l'efficacité des dispositifs d'orientation existants plutôt que de créer de nouvelles structures. Elle émet donc un avis défavorable, toutefois j'approuve la suggestion de Mme Voynet d'articuler l'action éducative à l'échelon territorial du bassin de formation et du bassin d'emploi, qui me semble le plus pertinent.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 293 et 633 rectifié ter, j'indiquerai que le code de l'éducation comporte déjà des dispositions relatives à l'éducation et à l'enseignement artistique. La commission proposera de renforcer les orientations inscrites à ce titre dans le rapport annexé, mais il ne paraît pas pertinent de faire figurer des dispositions de cet ordre à l'article 13, qui ne traite d'ailleurs pas des contenus des formations.

Cela étant, je partage le souci de Mme Morin-Desailly de développer l'enseignement des disciplines artistiques. C'est la raison pour laquelle j'avais présenté, à l'article 4, un amendement, qui a été adopté et visant à ce que soit accordé le même intérêt à toutes les formes d'intelligence, dont l'intelligence du geste, qui s'exprime dans les disciplines artistiques.

Je demanderai donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer.

La commission est défavorable à l'amendement n° 549 pour les raisons que j'ai exposées à propos de l'amendement n°544. Il n'existe pas d'inscription autoritaire d'un élève dans une filière ; les améliorations dans le domaine de l'orientation devraient, en outre, mieux éclairer les choix des élèves.