Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 13, amendement 237

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je proposerai aux auteurs de l'amendement n° 237 rectifié quater de le rectifier pour en faire un sous-amendement afin qu'il puisse être intégré dans l'amendement n° 97 de la commission.

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