Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article additionnel avant l'article 14, amendements 554 14

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

L'amendement n° 554 tend à inclure de façon confuse l'école maternelle dans l'école primaire. L'article 14 du projet de loi prévoit déjà que la formation maternelle prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école primaire.

Par ailleurs, l'article L. 321-2 du code de l'éducation prévoit que l'Etat affecte dans les classes le personnel enseignant nécessaire à l'exercice de ses missions éducatives.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame Assassi, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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