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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 14
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable, car l'article L.113-1 du code de l'éducation prévoit déjà l'accueil prioritaire des enfants de deux ans dans les zones défavorisées.
