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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 15 ter
Jean-Claude Carle, rapporteur :L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel visant à étendre au profit des élèves intellectuellement précoces les dispositions prévues par l'article L. 321-4 du code de l'éducation.
La commission partage pleinement le souci - déjà exprimé hier par M. Portelli - de voir reconnus les besoins particuliers des élèves intellectuellement précoces, ces « oubliés de la difficulté scolaire », comme le soulignent M. Jean-Pierre Delaubier dans son rapport de 2002 et les inspections générales dans leur rapport annuel pour 2004. Il semble en effet qu'en l'absence d'un dispositif adapté un tiers de ces élèves soient en difficulté scolaire en classe de troisième.
La commission propose d'améliorer en la complétant, la rédaction proposée pour cet article additionnel.
Il s'agit, d'une part, de rétablir la référence à l'enseignement adapté pour les élèves dont les difficultés sont graves et permanentes, que l'Assemblée nationale a malencontreusement supprimée.
Il s'agit, d'autre part, de préciser la portée des dispositions introduites par l'Assemblée nationale au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. Ainsi, il est indiqué que le rythme scolaire peut être accéléré, en fonction des capacités de l'enfant.
