Intervention de Nathalie Goulet

Même s’il est mentionné à titre indicatif, ce seuil de 5 000 habitants inquiète énormément, en zones rurales, les intercommunalités déjà constituées ; c’est le cas dans le territoire que je représente, et ce n’est pas le seul exemple. Je regrette vraiment l’absence de notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui nous aurait apporté son éclairage en tant que vice-président de l’Association des maires ruraux de France.

On sait que toute la carte va être redessinée dans le cadre du schéma départemental. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de structures d’ores et déjà constituées mais sans satisfaire au seuil de 5 000 habitants fonctionnent extrêmement bien.

On sait également, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ce qui est donné aux préfets à titre indicatif peut relever pour eux d’une intense obligation… On pourrait tout à fait imaginer des « mariages forcés » aux seules fins d’atteindre ce seuil. Voilà pourquoi les territoires sont inquiets.

Je vous renvoie au titre prometteur d’un rapport du Sénat Faire confiance à l’intelligence territoriale. Monsieur le ministre, laissons cette intelligence s’exercer sans fixer un seuil qui vous oblige immédiatement à accepter des dérogations ! On comprend pour les îles. On comprend pour les zones de montagne. Hier, j’ai eu l’occasion de dire que la commune de La Perrière, dans le Perche, voulait se rapprocher des zones de montagne afin de pouvoir bénéficier des dérogations, lesquelles pourraient être étendues aux Alpes Mancelles et, pourquoi pas ? à la Suisse normande !

Tout cela ne me paraît pas très raisonnable.

Si le législateur s’abstenait de fixer un seuil, vous laissant le soin de le mentionner dans les instructions données aux préfets, cela rassurerait les communautés de moins de 5 000 habitants mais qui fonctionnent.

On a bien compris qu’il s’agissait de rationaliser le territoire et qu’il ne fallait pas multiplier les petites structures. Nous en sommes tous d’accord, mais nous vous demandons de laisser fonctionner celles qui existent aujourd’hui pour la plus grande satisfaction des populations.

Tel était le sens de l’amendement qui, pour l’instant, est maintenu, monsieur le président.