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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 18
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable, car ce qui est proposé est déjà prévu dans l'article L. 112-2 du code de l'éducation tel que modifié par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté.
