Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les remarquables explications qu'a données notre collègue sur les PPCP. Cependant, la disposition présentée relève du règlement, et non de la loi. Par conséquent, je demanderai à M. Mélenchon de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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