Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 570 est contraire à la position de la commission puisqu'il vise à supprimer l'article 19. La commission émet donc un avis défavorable.

A propos de l'amendement n° 571 rectifié, je dirai que l'évaluation des résultats atteints se fera sur la base des objectifs définis dans le cadre du contrat d'objectifs - prévu à l'article 20 - conclu avec l'autorité académique ainsi qu'à partir d'indicateurs élaborés par l'établissement, conformément aux objectifs nationaux et académiques.

L'objet de cet amendement étant satisfait, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 410 rectifié est satisfait par l'amendement n°173 rectifié bis. Je demande donc à M. Goujon de bien vouloir le retirer.

Au sujet de l'amendement n° 411 rectifié, je rappellerai que l'évaluation du projet d'établissement sera basée sur les objectifs fixés, y compris sur ceux du contrat d'objectifs passé avec l'académie, et sera liée aux moyens attribués à l'établissement.

Cet amendement étant également satisfait, je vous demande, monsieur Goujon, de bien vouloir le retirer.

La commission est tout à fait favorable au sous-amendement n° 655.

Quant à l'amendement n° 175 rectifié bis, il va dans le sens de ce que propose la commission relativement aux contrats d'objectifs conclus entre l'établissement et l'autorité académique.

Le projet d'établissement, qui décline ces objectifs en modalités de mise en oeuvre, est élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative. Il peut être utile, comme le prévoit cet amendement, d'y associer plus étroitement les collectivités territoriales concernées dès lors que des incidences financières peuvent en découler. La commission a donc émis un avis favorable.