Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 19

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Avis défavorable : lors du débat qui a eu lieu, voilà quelques semaines, à l'occasion de l'examen de la loi du 11 février 2005, notre assemblée avait déjà rejeté cette proposition.

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