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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’objectif est couvert par les différentes orientations prises en compte par l’article 16.
L’amendement est sans portée normative. Je propose à ses auteurs de le retirer en considérant qu’il est satisfait. Sinon, l’avis serait défavorable.
