Intervention de Jean-Claude Carle

Il s'agit d'insister sur la nécessité d'informer la collectivité territoriale de rattachement et de l'associer en amont à la procédure de contractualisation liant l'établissement et l'autorité académique.

En effet, certains objectifs pédagogiques peuvent avoir des conséquences lourdes en matière d'équipements, comme le remarquait notre collègue Pozzo di Borgo, à l'occasion d'un précédent amendement. Ainsi, l'installation d'un laboratoire de langues ou de sciences, la construction de salles adaptées ou d'équipements pour les disciplines professionnelles sont souvent à la charge des départements ou des régions, qui sont responsables et propriétaires des bâtiments scolaires et de leurs équipements.

En outre, du fait des nouveaux transferts opérés par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, les collectivités sont de plus en plus appelées à s'investir dans la vie des établissements scolaires et à nouer des partenariats avec eux dans le domaine éducatif.