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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 20, amendements 573 305
Jean-Claude Carle, rapporteur :Il est défavorable sur les amendements n° 573 et 305 rectifié dans la mesure où l'institution du contrat d'objectifs entre l'établissement et l'académie découle de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et répond à une logique d'efficacité.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 574, qui vise à supprimer la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente. Cette disposition tend à améliorer le fonctionnement des conseils d'administration en les recentrant sur leurs tâches essentielles de pilotage et en les soulageant des questions plus courantes.
