Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

Le transfert des compétences des syndicats à un EPCI n’est que l’une des orientations prises en compte.

Rappelons que le schéma est notamment établi au vu d’une évaluation de l’exercice des compétences des groupements, ce qui répond parfaitement aux préoccupations des auteurs de l’amendement.

Je demande le retrait. Sinon, l’avis serait défavorable.

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