Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je tiens à préciser que cette disposition n'a aucun caractère obligatoire ou contraignant. Il s'agit simplement de donner aux établissements qui le souhaitent la possibilité de lancer une expérimentation qui sera évaluée au terme de quelques années.

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