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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21
Jean-Claude Carle, rapporteur :Il peut être en effet utile de préciser que les délégués départementaux chargés des missions d'inspection des établissements scolaires ne peuvent pas être à la fois juge et partie. Il y va de l'intérêt des délégués, des collectivités et des établissements concernés.
C'est pourquoi la commission émet un avis de sagesse positive sur cet amendement.
