Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement est satisfait par les articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Je demande donc aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut l'avis de la commission sera défavorable.
