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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 22
Jean-Claude Carle, rapporteur :L'article L. 614-1 du code de l'éducation dispose que les pouvoirs publics prennent les mesures indispensables à la cohésion du service public de l'enseignement supérieur, dans le cadre de la planification nationale ou régionale.
La politique d'enseignement supérieur s'inscrit désormais dans le cadre européen lié à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'application de celui-ci se traduit notamment par la mise en place du système LMD, licence-master-doctorat.
Il importe désormais d'inscrire cet engagement européen dans le code de l'éducation.
