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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 22
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission estime que la définition du cahier des charges auquel devront se conformer les IUFM pour organiser les formations qu'ils dispensent doit relever d'un décret plutôt que d'un arrêté.
Toutefois, il est vrai que cette formule est plus lourde. Comme je suis favorable à la simplification, je retire cet amendement, monsieur le président.
