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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 22, amendement 308
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 308, qui est contraire à la position qu'elle a adoptée. Elle souscrit en effet à la réforme des IUFM et de la formation des maîtres.
La commission est défavorable à l'amendement n° 134 rectifié bis. J'ai bien écouté vos propos, madame Férat, mais la notion de « personnels d'éducation » apparaît très large. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
L'amendement n° 426 me semble être satisfait par celui de la commission sur le rapport annexé, qui prévoit l'organisation de stages destinés à permettre une meilleure connaissance de l'environnement socio-économique. Le cahier des charges national en précisera les modalités. Je vous demande donc, monsieur Pozzo di Borgo, de bien vouloir retirer votre amendement.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 309. Aux termes de l'article L.713-9 du code de l'éducation, qui s'appliquera désormais aux IUFM, « le directeur de l'institut ou de l'école prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution ».
Il convient donc de s'inscrire dans ce cadre, de reconnaître la responsabilité que devront désormais assumer les universités en matière de formation des enseignants et d'affirmer que la coordination devra s'instaurer entre l'institut et l'université. Il n'est pas nécessaire, me semble-t-il, d'apporter dans le projet de loi des précisions supplémentaires, qui. sont d'ordre réglementaire.
La commission est également défavorable par cohérence à l'amendement n° 578.
En ce qui concerne l'amendement n° 425, le rapport annexé prévoit en effet que les futurs enseignants devront maîtriser au moins une langue étrangère. La loi n'a pas vocation à entrer dans le contenu des formations et des enseignements, lequel sera fixé par décret dans un cahier des charges. La commission émet donc, pour cette raison, un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, sur le fond, je suis, bien entendu, d'accord avec vous, monsieur Pozzo di Borgo. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement.
