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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23, amendements 582 178
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission a donc émis un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 582 visant à instituer un fléchage des moyens en personnel des IUFM, comme pour l'amendement n° 178 qui viendra ultérieurement en discussion, il me paraît difficile de revenir ainsi sur le principe d'autonomie des universités. La commission y est par conséquent défavorable.
L'amendement n° 585 est un amendement de cohérence contraire à la position de la commission ; celle-ci y est défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 586 rectifié, le rapport annexé prévoit le recrutement de 30 000 professeurs au cours des cinq prochaines années. Par ailleurs, nous avons proposé qu'une réflexion soit engagée sur un dispositif éventuel de pré-recrutement ; l'amendement est donc partiellement satisfait.
Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 583, de même qu'un décret prévoit les modalités d'application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation aux IUT ou aux instituts universitaires professionnalisés, par exemple, il paraît utile qu'un tel décret précise les modalités d'application pour les IUFM. La commission a donc émis un avis favorable.
