Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je reviens à ce que je disais à propos de l’amendement n° 390 : plus on ajoutera de précisions, plus le risque sera grand que ce qui n’aura pas été précisé ne soit pas pris en considération.

L’alinéa 13 est large - « la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable » - et permet de couvrir aussi bien le transport que le développement économique et le logement.

Je ne doute donc pas, monsieur Sueur, qu’après l’explication du ministre, qui sera forcément lumineuse