L'article 23 bis, adopté par l'Assemblée nationale, tend à insérer un nouvel article après l'article L. 721-1 du code de l'éducation, de façon à préciser que les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle.
La commission, tout en comprenant et en soutenant cette disposition sur le fond, relève que cette dernière n'est pas d'ordre législatif et qu'elle figure déjà dans le rapport annexé. Elle n'est donc pas favorable à son adoption dans le texte même du projet de loi et propose sa suppression afin d'éviter des redondances.