Intervention de Jean-Patrick Courtois

Ces deux amendements sont évidemment contraires au texte de la commission, pour laquelle il revient au préfet, naturellement en collaboration avec la CDCI, de présenter le projet de schéma.

En effet, qui représente aujourd'hui l’intérêt général dans le département ? Le préfet de département ! Il faut bien qu’il y ait une autorité pour notifier ce schéma à l’ensemble des collectivités locales ou établissements publics du département.

Par conséquent, à mon sens, seul le préfet peut assumer seul ce rôle.