Intervention de Jean-Claude Carle

S'agissant de l'amendement n° 588, l'article 24 du projet de loi vise à donner aux chefs d'établissement les moyens de répondre plus efficacement aux besoins ponctuels de suppléance. Il serait préjudiciable pour le bon fonctionnement des établissements d'en proposer la suppression. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 593, la loi prévoit déjà que les enseignants ont pour première mission de mettre en oeuvre les objectifs sous-tendus par les programmes nationaux et qu'ils doivent aider les élèves dans l'élaboration de leur projet.

L'article 25 du projet de loi relatif à la liberté pédagogique prévoit ainsi que la mission des enseignants s'exerce dans le respect des objectifs et des programmes nationaux.

Cet amendement semble donc très largement satisfait par les dispositions existantes. Dans ces conditions, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission est également défavorable aux amendements identiques n° 592 rectifié et 620 rectifié bis, qui tendent à créer un statut de psychologue de l'éducation nationale.

Actuellement, dans le premier degré, les psychologues intervenant dans les RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, sont des enseignants spécialisés titulaires du CAPSAIS, le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires. La création d'un statut spécifique n'apporterait donc rien de plus.

L'objet du 2° de l'article 24 que l'amendement n° 590 vise à supprimer est de donner au chef d'établissement les moyens de répondre aux besoins ponctuels de suppléance dans l'intérêt premier des élèves. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 594, car l'adoption de cette disposition entraînerait un coût pour le système éducatif. Par ailleurs, le conseil pédagogique permettra d'assurer le travail de concertation disciplinaire et interdisciplinaire.

S'agissant de l'amendement n° 589, l'article 24 prévoit déjà que les enseignements complémentaires sont assurés sous l'autorité du chef d'établissement. L'objet de cet amendement semble donc satisfait. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 591, si la continuité de l'enseignement sera désormais inscrite dans les missions statutaires des enseignants de collège et de lycée, l'article 24 n'a pas pour objet de donner aux chefs d'établissement un pouvoir de réquisition. La mise en oeuvre de ces dispositions devra privilégier le recours à des solutions de bon sens, souples et concertées. L'implication de chacun sera donc un facteur déterminant. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.