Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;

4°) Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 163, 2007-2008) sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, présentée par MM. Alain Vasselle et Nicolas About (140, 2007-2008) ;

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