Intervention de Roland du Luart

- fixé au lundi 28 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- attribué un temps de parole de dix minutes au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

- fixé à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 janvier 2008).

MERCREDI 30 JANVIER 2008

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

1°) Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 158, 2007-2008) ;