Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 164, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Yvon Collin une proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 165, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
