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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Dépôt de rapports
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur :
- le projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 151, 2007 2008),
- et la proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat présentée par M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 116 rect., 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 166 et distribué.
J'ai reçu de Mme Sylvie Desmarescaux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi présentée par Mmes Michelle Demessine, Annie David, M. Guy Fischer, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès, visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (n° 47, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n°167 et distribué.
