Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1319

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Cet amendement, qui tend à réparer un oubli de la loi sur le logement opposable, est très proche de l’amendement n° 1319 rectifié du Gouvernement, auquel nous nous rallierons. Toutefois, selon nous, les distinctions réalisées par la commission des affaires sociales ne sont pas pertinentes : il est également nécessaire de réduire le taux sur les hébergements de jour provisoires.

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