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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 399
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 399 est effectivement, comme l’a dit M. Sueur, de coordination.
Nous émettons donc un avis défavorable, par coordination !
