Intervention de Richard Tuheiava

Pour la première fois depuis le 6 février 1964, soit quarante-cinq ans après, l’État français demande enfin un avis aux élus polynésiens sur les conséquences des essais nucléaires !

Vous comprendrez aisément le bien-fondé de leurs exigences au moment même où vous vous apprêtez à présenter un tel projet de loi, sur lequel vous leur demandez de signer un véritable chèque en blanc.

En effet, le texte que vous proposez renvoie de manière discrétionnaire au décret d’application sur des questions aussi essentielles que la liste des maladies radio-induites indemnisables ou encore la délimitation des zones géographiques concernées par les retombées des essais.

Comment pouvez-vous imaginer que nos malades irradiés puissent se satisfaire de cette carence, après trente années d’attente, voire de déni ?

En outre, ce texte laisse au ministère de la défense l’entière maîtrise du processus d’indemnisation. Vous ne prévoyez aucun recours juridictionnel effectif à l’encontre des décisions de rejet.