Intervention de Nathalie Goulet

Ce débat nous fournit l’occasion d’exposer des problèmes que nous rencontrons parfois sur le terrain, où les élus essaient d’anticiper l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, par peur du gendarme ou parce qu’ils préfèrent s’organiser eux-mêmes plutôt que de voir des instances qui ne seraient pas aussi compétentes qu’eux prendre les choses en main d’autorité.

Dans l’Orne, il reste une dizaine de communes « isolées », ce qui est assez peu. La suppression de la taxe professionnelle va d’ailleurs sûrement inciter un certain nombre d’entre elles à rejoindre une intercommunalité. En effet, jusqu’à présent, des communes bénéficiant de recettes de taxe professionnelle élevées, comme Bagnoles-de-l’Orne, dans mon département, avaient tendance à se tenir à l’écart du mouvement intercommunal pour les conserver. La suppression de la taxe professionnelle change la donne de ce point de vue.

Quoi qu’il en soit, il s’avère qu’un certain nombre de petites communes encore isolées aujourd’hui souhaiteraient être rattachées à une intercommunalité située dans une autre circonscription législative. Or on leur a opposé une fin de non-recevoir.