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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je ne comprends pas le refus qui a été opposé à ces communes, parce que la carte des circonscriptions législatives n’interfère absolument pas avec celle de l’intercommunalité.
