Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission est elle aussi animée d’un souci d’efficacité : l’échéance ne doit pas être trop proche des élections municipales, mais doit permettre de mener à bien l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.

Pour arrêter sa position, elle s’est fondée sur le fait qu’un consensus semble exister sur ce point entre tous les groupes politiques du Sénat et toutes les associations d’élus. Cela étant dit, monsieur le ministre, vos arguments sont solides, et nous nous trouvons donc quelque peu gênés…

Devant l’unanimité que j’évoquais et s’agissant d’un point auquel les élus sont très attachés, il me semble que la commission ne peut cependant pas changer d’avis. Néanmoins, la suite de la navette permettra d’examiner votre proposition, qui diffère quelque peu de celle des auteurs des amendements, et sans doute d’aboutir à une solution réaliste. Quoi qu’il en soit, nul n’est besoin d’attendre pour se mettre au travail ! Pour que tout soit prêt le plus tôt possible, le préfet pourra commencer à dresser l’état des lieux.