Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles non rattachés, amendements 313 375 44
Roland du Luart, président :Dans la discussion des articles de la seconde partie non rattachés à l’examen des crédits, nous en sommes parvenus aux amendements n° II-313 rectifié et II-375 tendant à insérer un article additionnel après l’article 44 nonies.
