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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 44 nonies, amendement 376
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-376 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 200 quaterdecies du code général des impôts est abrogé.
II. - Les II et III de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
La parole est à M. Michel Sergent.
