Intervention de Michel Sergent

Nous ne le répéterons jamais assez, dès l’arrivée à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, la majorité a gaspillé 15 milliards d’euros annuels avec le vote des mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA !

Aujourd’hui, un an et demi après, nous n’en avons vu aucune conséquence positive, loin s’en faut ! Pis, l’augmentation des heures supplémentaires a eu un effet d’éviction des intérimaires, qui, tout le monde le reconnaît, se retrouvent au chômage. En outre, les bénéficiaires du bouclier fiscal n’ont pas réinvesti dans les entreprises et les 320 000 ménages qui ont bénéficié de la déductibilité des intérêts d’emprunt n’ont pas permis au secteur de résister à la crise.

L’investissement en logements décline lui aussi, comme les ventes d’immeubles neufs et les mises en chantier. Bref, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat n’a rien relancé du tout. Selon certains économistes, elle pourrait même retarder la reprise !

À mesure que la conjoncture se resserre, cette disposition, qui n’était déjà pas très sociale, car générale et sans contrepartie en matière de plafonds de ressources, devient une véritable aubaine pour les plus riches de nos concitoyens. Or l’urgence est d’améliorer non pas la situation budgétaire des ménages les plus aisés, mais bien le pouvoir d’achat des plus modestes.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de bien vouloir revenir sur cette mesure injuste et de voter notre amendement de suppression.