Intervention de Michel Sergent

Les amendements n° II-377 et II-378 sont des amendements de repli, car nous préférerions bien entendu que l’amendement n° II-376 rectifié soit adopté.

À défaut de supprimer le crédit d’impôt de la loi TEPA, l’amendement n° II-377 vise à limiter l’application de la mesure à trois années, durée estimée suffisante pour connaître l’efficacité d’une niche fiscale. En conséquence, il est proposé que le Gouvernement présente au Parlement un rapport dressant le bilan de cet avantage fiscal à la fin de la période d’application de la mesure afin d’apprécier l’opportunité de la prolonger.

En 2008, ce crédit d’impôt a déjà profité à 320 000 ménages pour un montant d’environ 210 millions d’euros. Ces chiffres laissent à penser qu’il n’aura pas été réellement « solvabilisateur » : il n’aura pas fait franchir le cap de l’achat à ces ménages, qui hésitent encore, tout simplement parce qu’il n’a qu’un effet marginal.

Il s’agit d’une mesure à fort effet d’aubaine, qui soulage tout au plus les accédants les plus modestes. Elle aura peut-être permis de reculer le moment du retournement des prix sur le marché immobilier, mais sans avoir eu les effets escomptés sur le pouvoir d’achat.

Tel qu’il est construit, ce crédit d’impôt est proportionnel au montant de la transaction et donne lieu à remboursement de l’emprunteur en cas de déficit. Or l’urgence est, je le répète, d’améliorer non pas la situation budgétaire des ménages les plus aisés, mais bien le pouvoir d’achat des plus modestes.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir admettre la nécessité de borner cette mesure et d’en apprécier réellement les effets dans trois ans, date à laquelle nous pourrons éventuellement envisager de la pérenniser.

Comme notre mesure est indolore pour les contribuables, il vous sera facile, nous n’en doutons pas, de répondre favorablement à notre proposition.