L'amendement n° II-378, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du V de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts est supprimé.
La parole est à M. Michel Sergent.