Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 44 nonies, amendement 378

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° II-378, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa du V de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts est supprimé.

La parole est à M. Michel Sergent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion