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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 44 nonies, amendement 324
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-324 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le troisième alinéa du 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant : « 64 875 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 euros ».
II. - Dans le quatrième alinéa du même 2°, le montant : « 32 500 euros » est remplacé par le montant : « 65 000 euros ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
