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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 345
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-345 rectifié, présenté par Mme Papon et MM. Trillard et César, est ainsi libellé :
I. Après le quatrième alinéa (c) du 1° du 2 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U dans le code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Travaux d'isolation thermique performants des portes donnant sur l'extérieur ;
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant du crédit d'impôt accordé aux établissements de crédit au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt versées au cours de l'année d'imposition ou de l'exercice pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétiques de portes d'entrée de logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés entant que résidence principale, est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Monique Papon.
